Elle sert à couvrir les frais lors d’une éventuelle mise en cause par l’un de vos clients.
Un défaut de conseil ou une faute professionnelle auprès de votre client peut lui causer d’importantes pertes financières, pour lesquelles votre responsabilité civile professionnelle serait engagée. Aussi, pour exercer une activité règlementée telle que le conseil en investissement ou le courtage de crédit, il est obligatoire de souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle spécifique à l’activité.
Jamais à l’abri d’une erreur ou d’un oubli ou de dommages matériels, l’assurance RC Pro IOBSP couvre les frais de la défense en cas de procédure avant même la détermination de votre responsabilité. La garantie porte également sur d’éventuels dommages et intérêts en cas de condamnation.
La couverture est totale ou partielle en fonction du montant souscrit, et le montant est lui-même paramétré en fonction des obligations légales.
Rappel : la RC Pro IOBSP doit comporter au minimum une garantie à hauteur de 800 000 euros par année, dont 500 000 euros par sinistre.
Les points de vigilance dans votre contrat RC Pro IOBSP :
- N’oubliez pas de déclarer des activités réglementées connexes : CIF, intermédiation en assurance, transactions immobilières…
- Pour une prise en charge plus simple et 100 % adaptées, souscrivez plusieurs extensions de la RC Pro auprès d’un même assureur plutôt que de multiplier les contrats et les compagnies
- Pensez à bien déclarer tous vos mandataires d’intermédiaire à votre assureur RC pro IOBSP
- Vérifiez que les franchises ne sont pas automatiques sur les frais de défenses, même en cas de condamnation.
Les limitations de garanties, franchises, délais d’attente et exclusions sont mentionnées dans les CG/DP. Pour vous assurer que le contrat correspond bien à vos besoins, pensez à les consulter !