Dégâts matériels chez un client, blessure d’un tiers dans vos locaux… votre assurance RC Pro est elle bien adaptée à vos besoins ? Quelle soit facultative ou obligatoire, la souscription à un contrat d’assurance Responsabilité civile est indispensable pour tous les professionnels.

 

Le point sur la responsabilité civile professionnelle

Légalement, la responsabilité civile est, pour une personne ou pour une entreprise, l’obligation de réparer ou d’indemniser un préjudice porté à autrui. Elle est applicable dans le cadre professionnel dès lors qu’un dommage est involontairement commis, par négligence, faute ou imprudence sur un tiers dans l’exercice même de l’activité professionnelle.

Votre responsabilité civile peut donc être engagée dans les cas suivant :

  • Dommages matériels : dommages sur les biens d’une personne ou d’une entreprise, comme un ordinateur, un bien, ou même un vêtement, de la détérioration à la destruction totale.
  • Dommages corporels : il s’agit de toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne, comme une blessure par exemple
  • Dommages immatériels, soit toutes les pertes financières liées à une immobilisation, une impossibilité d’exercer son activité suite a un dommage matériel ou corporel garanti.
  • Dommages immatériels non consécutifs, en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Le dommage couvert par la RC pro peut avoir été commis par :

  • Le chef d’entreprise
  • L’un des salariés
  • Un sous-traitant
  • Une machine, un outillage ou tout objet appartenant à l’entreprise ou encore loué par l’entreprise
  • Par un animal de l’entreprise – pour les entreprises agricoles notamment

Enfin la responsabilité civile professionnelle est engagée pour un dommage intervenu au sein même des locaux de l’entreprise comme en intervention externe.

A savoir :

  • En cas de dommage volontaire, c’est la responsabilité personnelle de celui qui a commis le dommage qui est engagée, et non plus la RC Pro.
  • La responsabilité civile – pro ou privée – ne peut être invoquée qu’à condition de prouver le préjudice d’une part, la faute, la négligence ou l’imprudence d’autre part, et enfin, le lien avéré entre les deux.

 

Que couvre l’assurance RC Pro ?

Matériel à faire réparer, indemnisation de perte d’activité… quels qu’ils soient, la réparation des dommages matériels peut représenter un coût conséquent : l’assurance RC Pro vise donc avant tout à couvrir les frais engagés (dans la limite des garanties du contrat) en réparation ou en indemnisation des dommages – frais hospitaliers en cas d’hospitalisation, réparation d’un véhicule…

L’assurance RC Pro couvrent également les frais de défense et les dommages et intérêts du sinistre, engagés en cas d’une éventuelle condamnation.

 

Obligatoire ou facultative : Dans quels cas souscrire à une assurance RC Pro ?

En regard des risques engagés, l’assurance RC Pro est obligatoire pour toutes les professions règlementées et notamment :

  • Les professions de santé : médecins, infirmiers, sage-femme, ostéopathes…
  • Les professions du droit : notaires, huissiers, avocats…
  • Les experts-comptables
  • Les agents immobiliers
  • Les agents d’assurance

Les artisans du bâtiment sont également obligés de souscrire à une assurance RC Pro décennale, pour une prise en charge qui s’étend jusqu’à dix ans après la fin du chantier.

Lorsqu’elle est facultative, la RC Pro n’en est pas moins essentielle ! L’un de vos clients glisse dans vos locaux et se blesse, vous effacez des données en programmant un ordinateur, vous avez monté une mauvaise pièce sur une voiture en réparation… on n’est jamais à l’abri d’une erreur au travail.

 

Combien coûte une RC Pro ?

Les tarifs de votre assurance RC Pro varie en fonction de vos besoins, tant pour les garanties que pour la prise en charge.

La prise en charge sera totale ou partielle en fonction du montant de souscription que vous aurez choisi.

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Comment bien choisir sa RC Pro ?

Parmi plusieurs possibilités, l’important est de bien prendre en compte différents critères : n’hésitez pas de demander conseil à votre assureur, il est là pour ça ! Vous pourrez discuter de la meilleure solution en fonction de :

  • Votre chiffre d’affaires : plus il est élevé, plus le risque à couvrir est important
  • La taille de votre entreprise : Plus l’entreprise a de salariés, plus le risque à couvrir est important
  • Le statut de votre entreprise
  • Votre secteur d’activité
  • Le type de couverture
  • Les spécificités du contrat : franchises, plafonds, exclusions dépendent des contrats

Plus spécifiquement, nous vous conseillons de considérer :

  • la limite de responsabilité de votre plus gros contrat si celui-ci en prévoit une,
  • le montant d’assurance le plus élevé imposé par vos clients contractuellement,
  • le montant de garantie qui peut être imposé par la loi pour exercer votre activité,

 

Pour une offre encore plus adaptée, les garanties complémentaires

Votre activité est spécifique, et les formules de bases ne sont peut-être pas les plus adaptées à votre situation. Vous pouvez les compléter avec une assurance responsabilité des dirigeants, une protection juridique. RC Pro immobilier, RC Pro opérations de banques, RC Pro pour les entreprises informatiques… chacune de nos offres est adaptée à votre métier.

Le petit + : s’ils font habituellement l’objet d’un contrat d’assurance bien particulier, il existe aussi une couverture optionnelle pour les dommages environnementaux accidentels.

 

Comment ça marche ?

Commencez par estimer vos besoins et vos garanties indispensables, en listant tout ce qui est le plus à risques dans votre activité. Vous pouvez bien entendu nous passer un petit coup de fil pour une aide, un conseil…

Ensuite, vous pourrez faire une estimation des tarifs de souscription directement sur notre outil de devis en ligne. Devis gratuit en Click & Go

Avant de souscrire, pensez à bien vérifier les limitations de garanties, les franchises, les exclusions et les délais d’attente : vous trouverez toutes ces informations dans les Conditions générales.